Conditions générales d’utilisation du site carifolora.sbs
Les présentes conditions définissent le cadre légal d’utilisation de carifolora.sbs. Elles régissent les relations entre les utilisateurs et l’éditeur du site et précisent les droits et obligations de chacun.
Version à jour au 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant carifolora.sbs, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, l’accès au site et à ses services pourra être restreint.
Définitions
Certains termes employés dans les présentes conditions s’entendent comme suit.
« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse carifolora.sbs.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, qu’elle crée un compte ou non.
« Contenu » : l’ensemble des textes, images, graphismes, logos, vidéos et données accessibles sur le site.
« Editeur » : la société exploitant carifolora.sbs.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et à utiliser le site de manière loyale, sans nuire à son bon fonctionnement ni porter atteinte à autrui.
Accès
L’accès au site et à ses fonctions est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions.
Un contrôle d’âge peut être requis pour certains contenus.
Obligations de l’utilisateur
En naviguant sur carifolora.sbs, chaque utilisateur s’engage à :
Usages interdits
L’utilisation du site est interdite pour :
Propriété intellectuelle
Carifolora.com et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur, est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils déposent, garantissant leur licéité et leur conformité aux présentes règles.
Droits accordés à l’éditeur
Vous autorisez carifolora.sbs à utiliser, reproduire et publier vos contenus dans le respect de la législation.
Politique de confidentialité et données
Le traitement des données personnelles recueillies via le site s’effectue dans le respect du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations fournies sur carifolora.sbs sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une expertise professionnelle.
Avertissement légal
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’erreur ou d’omission dans le contenu du site.
Limitation de responsabilité
Carifolora.com n’est responsable que des dommages directs prouvés résultant de sa faute. Toute responsabilité pour perte indirecte est exclue.
Indemnisation
L’utilisateur indemnisera l’éditeur en cas de préjudice causé par un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout désaccord relatif au site sera soumis à la juridiction compétente.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, les parties pourront recourir à l’arbitrage selon la législation française.
Cette démarche reste facultative et non exclusive du recours judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
Les utilisateurs peuvent aussi recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une disposition venait à être déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
La loi française s’applique, les tribunaux français étant seuls compétents.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au site en cas de manquement ou de comportement illicite.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer : l’utilisateur en sera informé via le site. Vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Contact et questions
Pour toute question sur les présentes conditions, contactez l’éditeur à l’adresse indiquée.
Adresse e-mail: content@carifolora.sbs
Téléphone: +33 (0)1 41 33 32 29
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: v2.0